Estimé entre le lun. 8 janv. et le jeu. 11 janv. à 86153 Les dates de livraison estimées - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet prennent en compte le délai d'expédition indiqué par le vendeur, le code postal de l'expéditeur, le code postal du destinataire et la date d'acceptation de l'offre. Elles dépendent du service de livraison sélectionné et de la date de réception du paiementréception du paiement - la page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet . Les délais de livraison peuvent varier, notamment pendant les périodes de pointe.
Occasion: Objet ayant été utilisé. Objet présentant quelques marques d'usure superficielle, ... En savoir plusà propos de l'état Occasion: Objet ayant été utilisé. Objet présentant quelques marques d'usure superficielle, entièrement opérationnel et fonctionnant correctement. Il peut s'agir d'un modèle de démonstration ou d'un objet retourné en magasin après une courte période d'utilisation. Consulter la description du vendeur pour avoir plus de détails sur les éventuelles imperfections. Afficher toutes les définitions des étatsla page s'ouvre dans une nouvelle fenêtre ou un nouvel onglet
SARL au capital de 52 800 euros Siège Social est à VENDIN LES BETHUNE - 229 Rue François Mitterrand RCS d'ARRAS - SIRET 513 831 131 00026 TVA intracommunautaire n° FR57513831131
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Les conditions générales définissent les droits et obligations des parties et règlent toutes les étapes nécessaires à la passation et au suivi de la commande.
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la validation de la commande, des conditions générales et particulières, et déclare expressément les accepter sans réserve.
Néanmoins, ne seront appliquées à chaque commande que les conditions générales en vigueur au jour de la passation de la commande, peu important toute modification ultérieure des conditions générales, sauf à ce que le client ait accepté les nouvelles conditions générales pour régir les contrats à exécution successive postérieurement auxdites modifications.
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Toute commande de produit ou de prestation de service via le site Internet ou par catalogue implique l’acceptation sans réserve du client et son adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales.
Celles-ci s’appliquent à toute commande de produit ; ou prestation de service à laquelle est assimilée la location, par notre société, sauf accord spécifique préalable à la commande, convenu par écrit entre les parties.
Tout autre document que les présentes conditions générales et notamment catalogue, prospectus, publicité, notice, n’a qu’une valeur informative et indicative non contractuelle.
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La société sera dispensée de fournir à chaque commande ces conditions générales ; le client étant réputé les avoir acceptées lors de la première commande.
Le devis ou bon de commande mentionne le prix, la date de livraison ainsi que les principales caractéristiques du bien ou service et constitue un contrat synallagmatique obligeant son signataire à payer le prix convenu, et à la société à livrer le bien acheté ou loué ou à exécuter la prestation de service aux conditions fixées.
La commande peut également être passée directement sur site après que le client se soit dûment enregistré en remplissant les informations demandées, à partir des références des offres visibles sur le site.
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Après avoir passé commande, la société enverra un email de confirmation de commande, celle-ci comportant un récapitulatif des articles commandés et de l’adresse de livraison.
Dès acceptation du devis ou du bon de commande, la commande présente un caractère irrévocable, sous réserve du droit de rétractation, mentionné à l’article 3.2 des présentes et figurant au contrat.
Les informations sur la disponibilité des produits sont données au client lors de la passation de la commande sur site, ou dès après réception de la commande par courrier lorsque la passation de commande est effectuée sur catalogue.
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Conformément aux dispositions de l’Article L 114-1 du Code de la Consommation, lorsque la livraison du bien ou la fourniture de la prestation de service n’est pas immédiate, les délais de livraison mentionnés sur le bon de commande sont fermes et définitifs pour toute commande d’un montant supérieur au montant fixé par voie règlementaire.
Dans ce cas, la société informe le client dans les plus brefs délais par courrier ou par email, et lui proposera soit d’annuler la commande, soit de patienter jusqu’à la livraison par le fournisseur.
En cas de dépassement de la date de livraison du bien ou d’exécution de la prestation de plus de sept jours, et sauf cas de force majeure, le consommateur pourra dénoncer le contrat de vente ou de location du bien meuble ou de la fourniture de la prestation de service par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.
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Le consommateur peut disposer de ce droit dans un délai de 60 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation, conformément aux dispositions de l’article L 114-1 du Code de la Consommation.
Le contrat sera le cas échéant considéré comme rompu à la réception, par la société, de la lettre par laquelle le consommateur l’informe de sa décision, si la livraison n’est pas intervenue ou si la prestation n’a pas été exécutée entre l’envoi et la réception de cette lettre.
Le consommateur exerce ce droit dans un délai de 7 jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l’exécution de la prestation.
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Pour toute commande d’un montant inférieur au seuil fixé par voie réglementaire, les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre informatif et indicatif.
La « réservation » du matériel ne garantit pas au client la date de mise à disposition donnée à titre indicatif et sous réserve de disponibilité du matériel des instruments ou des équipements.
Enfin, si aucune date de livraison n’a été stipulée au contrat, la société s’efforcera de livrer le bien ou d’exécuter la prestation dans un délai raisonnable compte tenu des caractéristiques et spécificités de la commande.
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En tout état de cause, la société ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée du fait d’une expédition tardive de la commande, dès lors que cela ne résulte pas de son fait ou serait consécutif à un cas de force majeure (notamment en cas de grève, telle que définie par la Jurisprudence) ou fortuit.
La livraison s’effectue chez le client ou à l’adresse de son choix, sous réserve du paiement de la participation forfaitaire aux frais de traitement et livraison de la commande.
Les frais de livraison s’entendent d’une livraison en France Métropolitaine ou pour les zones couvertes expressément mentionnées sur le site ou sur catalogue.
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Seuls les transporteurs habilités par la société pourront transporter les matériels, instruments ou équipements, objet du contrat, à l’expédition ou au retour, compte tenu de leurs spécificités, quand bien même les frais de transport seraient mis à la charge du client (par voie électronique ou sur support papier suivant le cas).
Ainsi, en fonction des exigences du client, notamment en terme de délai, et des entreprises de transport habilités par la société ; les parties définissent ensemble le transporteur qui effectuera la livraison de la commande, tel que mentionné sur le bon de commande signé par le client.
La société se réserve néanmoins la possibilité d’y substituer un autre transporteur en cas d’empêchement ou de problème rencontré pour expédier la commande et l’exécuter dans les délais.
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Les délais, prix et modalités du transport sont mentionnés sur le bon de commande signé par le client, qui en accepte donc les termes et ne peut rechercher la responsabilité de la société ou tenter d’obtenir quelque somme que ce soit de son cocontractant relativement au transport.
Conformément à l’article L 241-4 du code de la consommation, la société est tenue de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existants lors de la délivrance.
Il appartient au client en cas d’avarie du matériel et équipements livrés ou de manquants d’effectuer toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison.
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Le client devra fournir toute justification quant à la réalité des défauts constatés ou manquants ; la société se réservant le droit de procéder directement ou indirectement à toute constatation et vérification qui s’impose, y compris sur place.
A défaut, toute réclamation quelle qu’en en soit la nature, portant sur les produits livrés, ne sera pas acceptée par la société.
Les frais de retour ne seront à la charge de la société que dans le cas où un vice apparent ou des manquants ont été constatés et mentionnés au procès-verbal de réception.
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Lorsqu’un vice ou manquant est effectivement constaté, le client ne pourra demander à la société que le remplacement des articles non-conformes et/ou le complément à apporter pour combler les manquants aux frais de celle-ci, sans que le client ne puisse prétendre à une quelconque indemnité ou à la résolution de la commande.
Enfin, dans le cas d’un contrat passé entre la société et un non-consommateur, la société entend préciser qu’elle ne pourra être tenue responsable, ni être mise en cause, pour des faits qui seraient survenus en cours de transport, entraînant la destruction, l’avarie, la perte ou le vol du matériel ou des équipements, quand bien même celle-ci aurait elle-même choisi le transport habilité à transporter lesdits biens.
La société s’engage à informer et renseigner le client ainsi qu’à livrer la chose vendue ou louée, ou à exécuter la prestation demandée dans les conditions
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